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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet mistravonixalis.com (ci-après le "Site"), édité par Mistravonixalis SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 923 847 561, dont le siège social est situé au 27 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.

1. Objet

Le Site a pour objet de présenter les services d'accompagnement financier et social proposés par Mistravonixalis et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec nos conseillers. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles vous (ci-après l'"Utilisateur") accédez et utilisez le Site.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Description des services

Mistravonixalis propose des services d'information, de conseil et d'accompagnement dans les domaines suivants : • Vérification d'éligibilité aux aides publiques (État, collectivités territoriales, Union européenne) • Assistance dans la constitution de dossiers administratifs • Conseil en optimisation fiscale et sociale • Information sur les dispositifs de soutien financier (France Relance, Fonds social européen, etc.) Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un avis juridique, fiscal ou comptable. Nous recommandons de consulter un professionnel agréé pour toute décision engageant votre situation financière.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne pouvons garantir une accessibilité permanente. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Mistravonixalis SASU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mistravonixalis SASU. Le nom "Mistravonixalis", le logo et l'ensemble des signes distinctifs utilisés sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

6. Responsabilité

Mistravonixalis s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations diffusées, notamment en raison de l'évolution constante de la législation française et européenne. Mistravonixalis décline toute responsabilité : • Pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site • Pour les interruptions, dysfonctionnements ou erreurs du Site • Pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer • Pour les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations du Site

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Mistravonixalis n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Mistravonixalis SASU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition impérative contraire. Si une clause des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : Mistravonixalis SASU 27 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France Email : contact@mistravonixalis.com Téléphone : +33 1 84 60 72 15