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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Mistravonixalis SASU (ci-après "nous", "notre" ou "Mistravonixalis"), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 923 847 561, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Mistravonixalis SASU 27 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France SIRET : 923 847 561 00014 Email : contact@mistravonixalis.com Directeur de la publication : M. Alexandre Bertrand

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services d'accompagnement financier et social, nous collectons les catégories de données suivantes : • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail • Données de communication : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques, sous réserve de votre consentement) • Données financières : uniquement si vous les communiquez volontairement lors d'une consultation Nous ne collectons jamais de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données biométriques, etc.) sans votre consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : • Répondre à vos demandes de contact et de renseignement • Évaluer votre éligibilité aux dispositifs d'aide publique • Vous fournir un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives • Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet • Respecter nos obligations légales et réglementaires Base juridique : consentement (article 6.1.a du RGPD), exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b), intérêts légitimes (article 6.1.f).

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus : • Données de contact : 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services • Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL) • Documents administratifs : 5 ans à compter de la clôture de votre dossier • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales françaises À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : • Nos conseillers et collaborateurs internes, dans la stricte limite de leurs attributions • Nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH SAS, prestataire de messagerie) soumis à des engagements de confidentialité • Les autorités publiques, uniquement en cas d'obligation légale Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation) conformément au chapitre V du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) • Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement dans certaines circonstances • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement antérieur Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mistravonixalis.com Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit (TLS/SSL), des contrôles d'accès stricts, des sauvegardes régulières et une sensibilisation de notre personnel à la protection des données.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences réglementaires. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notification sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.